Conditions d'utilisation

HiWay2LLM (« le Service ») est un proxy de routage intelligent pour LLM exploité par Mytm-Group SAS (« la Société »), société française immatriculée en France. Le Service analyse les requêtes API chat-completions et les route vers le fournisseur de modèle de langage (LLM) optimal selon la complexité de la requête, réduisant les coûts tout en préservant la qualité des sorties.

Le Service fonctionne selon un modèle Bring-Your-Own-Key (BYOK) : le Client fournit à la Société ses propres identifiants API pour les Fournisseurs LLM qu'il souhaite utiliser (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, DeepSeek et autres). La Société ne fournit pas directement d'inférence LLM et n'achète, ne revend ni ne relaie les ressources d'inférence en son nom propre.

2.1. Pour utiliser le Service, les Clients doivent créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Chaque compte reçoit une clé API HiWay unique (préfixe hw_live_) servant à authentifier les appels vers le Service.

2.2. Les clés API HiWay sont affichées une seule fois à la création. La Société ne stocke que des hashes cryptographiques (SHA-256) des clés API HiWay. Les clés perdues ne peuvent pas être récupérées — elles doivent être révoquées et régénérées.

2.3. Les clés fournisseur BYOK (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, DeepSeek) fournies par le Client sont chiffrées au repos par la Société en AES-256-GCM, avec dérivation de clé HKDF par workspace et authentification par données additionnelles (AAD). La Société est techniquement incapable de déchiffrer les clés BYOK en dehors du chemin de traitement d'une requête. Le Client reste le seul titulaire des identifiants maîtres vis-à-vis de chaque Fournisseur LLM.

2.4. Les Clients sont seuls responsables de la sécurité de leurs clés API HiWay et de leurs clés fournisseur BYOK. Toute utilisation routée via une clé API HiWay et facturée sur une clé BYOK relève de la responsabilité du Client. La Société n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée des clés du Client, qu'il s'agisse de clés HiWay ou BYOK.

2.5. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions, se livrent à des activités frauduleuses ou abusent du Service, comme détaillé aux Sections 7 et 8.

3.1. Modèle BYOK. Le Service fonctionne selon un modèle Bring-Your-Own-Key. Le Client fournit ses propres identifiants API pour les Fournisseurs LLM qu'il souhaite utiliser, que la Société stocke sous forme chiffrée (Section 2.3) et utilise uniquement pour transmettre les requêtes du Client au Fournisseur désigné. Chaque Fournisseur LLM facture le Client directement sur le compte fournisseur du Client, selon les conditions d'utilisation du Fournisseur. La Société ne reçoit, ne détient, ne fait transiter ni ne touche d'aucune manière les fonds versés par le Client aux Fournisseurs LLM.

3.2. Plans. Le Client souscrit à un plan donnant accès au Service (moteur de routage, tableau de bord, alerting burn-rate, systèmes anti-abus, support). Les tiers de plan à la date des présentes Conditions sont :

• Free — 0 €/mois — 2 500 requêtes routées par mois — sans carte bancaire ;
• Build — 15 €/mois (ou 144 €/an) — 100 000 requêtes routées par mois ;
• Scale — 39 €/mois (ou 374,40 €/an) — 500 000 requêtes routées par mois ;
• Business — 249 €/mois (ou 2 390 €/an) — 5 000 000 requêtes routées par mois ;
• Enterprise — sur demande — quotas sur mesure, SSO, journal d'audit, DPA.

Les plans, quotas et prix en vigueur sont affichés dans le tableau de bord du Client et peuvent être ajustés avec un préavis de 30 jours. Les dépassements de quota sur les plans payants sont soft-cappés (le routage continue avec priorité réduite et le Client est invité à upgrader) ; l'offre Free est hard-cappée à son quota mensuel.

3.3. Traitement des paiements. Les frais d'abonnement sont traités par Stripe, Inc., selon les propres conditions d'utilisation de Stripe. La Société ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Les paiements sont prélevés mensuellement (ou annuellement, si le plan annuel est sélectionné) à la date récurrente du premier cycle facturé. Le Client peut mettre à jour ou annuler son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord ; l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

3.4. Traitement TVA. Tous les frais d'abonnement sont facturés par Mytm-Group SAS et soumis à la TVA française au taux normal de 20 %, ou à l'auto-liquidation prévue par l'article 283-2 du Code général des impôts pour les Clients professionnels assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne, ou à l'exonération de l'article 259 B du Code général des impôts pour les Clients professionnels établis hors de l'Union européenne, selon le cas. La facture indique le plan, la période de facturation, le taux de TVA applicable et le total.

3.5. Zéro marge sur l'inférence. La Société n'applique aucune marge sur l'inférence. Toutes les charges d'inférence circulent du Fournisseur LLM directement vers le Client, selon les conditions du Fournisseur et à ses prix publics. La Société n'a aucune visibilité sur les factures des Fournisseurs au-delà de ce que le Client choisit de partager (par exemple à des fins de support).

3.6. Remboursement d'abonnement inutilisé. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus (Section 5.4 indisponibilité du Service, Section 8.3 résiliation par la Société pour convenance). Dans ces cas, la portion inutilisée au prorata d'un abonnement annuel prépayé est remboursée vers le moyen de paiement d'origine dans un délai de 30 jours.

3.7. Ajustement tarifaire. La Société se réserve le droit d'ajuster les prix ou les quotas des plans avec un préavis de 30 jours aux Clients existants. Les prix déjà facturés pour le cycle de facturation en cours ne sont pas affectés rétroactivement.

4.1. Qualification SaaS. Le Service est une offre logicielle en mode SaaS fournissant une intelligence de routage pour les appels API LLM. La Société vend l'accès à son logiciel de routage sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, taxé comme prestation de service électronique selon les règles de TVA française de droit commun.

4.2. Aucuns fonds détenus pour le compte du Client. Dans le cadre du modèle BYOK décrit à la Section 3, la Société ne détient pas de fonds du Client, n'encaisse pas de fonds à reverser aux Fournisseurs LLM, et n'intermédie pas la relation de paiement du Client avec les Fournisseurs LLM. Les factures d'inférence circulent directement de chaque Fournisseur vers le Client, sur le compte fournisseur du Client.

4.3. Absence de services de paiement au sens de la DSP2. La Société ne constitue pas un prestataire de services de paiement au sens de la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2) ni de l'article L314-1 du Code monétaire et financier. La Société encaisse auprès du Client les frais d'abonnement correspondant à ses propres services, traités par Stripe, Inc. (établissement de paiement agréé) ; elle ne reçoit, ne détient ni ne transfère de fonds pour le compte du Client ou des Fournisseurs LLM.

4.4. Absence de monnaie électronique. La Société n'émet pas de monnaie électronique au sens de l'article L525-1 du Code monétaire et financier ni de la Directive 2009/110/CE. Aucun solde prépayé, pack de crédits, valeur monétaire, bon ou instrument de paiement équivalent n'est émis par la Société ou détenu chez elle.

4.5. Absence de supervision prudentielle. La Société n'exerce pas en qualité d'établissement de monnaie électronique, d'établissement de paiement, ni d'établissement de crédit, et n'est pas supervisée comme tel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ni par aucune autorité compétente équivalente de l'Espace économique européen.

4.6. Intermédiaire technique. La Société agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. Elle analyse les métadonnées de routage (taille de la requête, en-têtes, outils détectés, intention) et transmet la requête au Fournisseur sélectionné par le moteur de routage. La relation contractuelle pour l'inférence est strictement entre le Client et les Fournisseurs LLM, sur la base d'identifiants que le Client maintient directement auprès de chaque Fournisseur.

4.7. Clause d'évolution réglementaire. Si le cadre réglementaire français ou européen devait évoluer de manière à obliger la Société à obtenir une autorisation spécifique, la Société s'engage à (i) obtenir l'autorisation requise dans les délais prescrits, ou (ii) migrer vers un modèle de facturation conforme dans un délai de transition raisonnable, sans perte de valeur pour les Clients existants.

5.1. La Société vise une disponibilité de 99,9 % pour le proxy de routage. Cela exclut la maintenance planifiée (annoncée 48 heures à l'avance) et les pannes des fournisseurs LLM tiers, qui sont hors du contrôle de la Société.

5.2. La décision de routage ajoute moins de 5 millisecondes de latence (p99) à chaque requête. La Société n'est pas responsable de la latence introduite par les fournisseurs LLM tiers.

5.3. Les systèmes d'alerting burn-rate et anti-abus peuvent limiter ou signaler les requêtes identifiées comme anormales (requêtes dupliquées, pics de coûts, agents zombies, patterns d'énumération). Les Clients peuvent configurer les seuils via le tableau de bord.

5.4. En cas d'indisponibilité du Service (proxy de routage inaccessible) vérifiée dépassant 24 heures consécutives, le Client peut prétendre à un avoir au prorata sur la facture suivante, calculé selon la durée de l'indisponibilité rapportée au cycle de facturation en cours. Les Clients titulaires d'un abonnement annuel peuvent opter pour un remboursement vers le moyen de paiement d'origine, émis dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande écrite du Client.

6.1. Le Service ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, la génération de contenu nuisible ou illégal, ou tout objectif qui viole les politiques d'usage acceptable des fournisseurs LLM sous-jacents.

6.2. La Société ne surveille pas, ne stocke pas et n'inspecte pas le contenu des prompts ou des réponses (voir la Politique de confidentialité). Néanmoins, la Société se réserve le droit d'agir sur les signalements d'abus qu'elle reçoit des fournisseurs LLM downstream, des autorités, ou d'autres sources crédibles.

6.3. Les systèmes automatisés qui génèrent un volume de routage excessif sans interaction utilisateur peuvent être limités par les systèmes anti-abus et d'alerting burn-rate. La Société peut également bloquer temporairement les adresses IP présentant des patterns de credential stuffing ou d'énumération contre les clés API HiWay.

6.4. Clauses anti-fraude et anti-abus. Les comportements suivants constituent une violation matérielle des présentes Conditions et autorisent la Société à suspendre ou résilier le compte du Client immédiatement, sans préavis et sans remboursement du cycle de facturation en cours :

• (a) création de plusieurs comptes pour réclamer répétitivement le quota de l'offre Free ou contourner les limites de plan ;
• (b) utilisation de moyens de paiement volés, frauduleux ou non autorisés ;
• (c) initiation de chargebacks sans suivre au préalable la procédure de résolution des litiges décrite à la Section 7 ;
• (d) contournement de l'alerting burn-rate, des Contrôles budgétaires, des limites de débit par clé, du challenge 2FA « nouveau pays » ou de tout autre mécanisme de sécurité, documenté ou non ;
• (e) rétro-ingénierie, scraping, sondage ou toute tentative d'extraction de la logique de routage ou de l'infrastructure de la Société au-delà de la surface API documentée ;
• (f) partage, revente ou sous-licence de l'accès au Service ou des clés API HiWay à des tiers hors de l'organisation du Client sans accord écrit de la Société ;
• (g) utilisation du Service pour entraîner, fine-tuner ou benchmarker des produits de routage concurrents ;
• (h) toute activité signalée par un fournisseur LLM downstream comme violant les propres conditions d'utilisation du fournisseur.

7.1. Procédure de résolution des litiges. Avant d'initier un chargeback auprès de l'émetteur de la carte bancaire, le Client s'engage à contacter le support facturation de la Société à billing@hiway2llm.com avec une description claire du débit contesté et l'identifiant de facture Stripe concerné. La Société accusera réception du litige dans un délai de 2 jours ouvrés et fournira une réponse substantielle dans un délai de 5 jours ouvrés.

7.2. Lorsqu'un litige est résolu en faveur du Client, la Société émettra un remboursement vers le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrés.

7.3. Chargebacks sans litige préalable. Un chargeback initié sans que le Client ait d'abord tenté la procédure de résolution des litiges décrite à la Section 7.1 est considéré comme une violation de la bonne foi. Dans de tels cas, la Société se réserve le droit de :

• (a) suspendre le compte du Client jusqu'à la résolution du chargeback avec l'émetteur de la carte bancaire ;
• (b) facturer au Client le montant du chargeback plus les frais de traitement associés (typiquement 15–25 € par chargeback) ;
• (c) refuser les transactions futures du Client ;
• (d) signaler le chargeback aux réseaux d'alerte (Ethoca, Verifi) là où c'est légalement permis ;
• (e) poursuivre le recouvrement du montant contesté et des frais associés par voie judiciaire.

7.4. Friendly fraud. Les chargebacks identifiés comme friendly fraud (achats légitimes contestés comme frauduleux) peuvent être transférés à un conseil juridique pour le recouvrement du montant contesté plus tous les frais associés, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.

8.1. Suspension pour motif grave. La Société peut suspendre l'accès d'un Client au Service immédiatement, sans préavis, si la Société a des motifs raisonnables de croire que :

• le Client est en violation matérielle des présentes Conditions (y compris la Section 6.4) ;
• le compte du Client est la source d'abus signalés par un fournisseur LLM downstream ;
• le Client fait l'objet d'un signalement de fraude crédible ou d'un litige de chargeback ;
• le maintien de l'exploitation du compte pose un risque de sécurité, légal, ou financier pour la Société ou d'autres Clients.

8.2. Résiliation par le Client. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via le tableau de bord ou en contactant le support. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; les frais d'abonnement déjà payés pour le cycle en cours ne sont pas remboursables, sauf si l'annulation est déclenchée par une violation matérielle des présentes Conditions par la Société.

8.3. Résiliation par la Société. La Société peut résilier un compte Client (i) avec un préavis écrit de 30 jours pour convenance, ou (ii) immédiatement dans les cas décrits à la Section 8.1. En cas de résiliation pour convenance par la Société, la portion inutilisée au prorata de tout abonnement annuel prépayé est remboursée vers le moyen de paiement d'origine dans un délai de 30 jours.

8.4. Effet de la résiliation. Lors de la résiliation d'un compte, les clés API HiWay du Client sont révoquées, les clés fournisseur BYOK stockées sont supprimées sous 7 jours, les compteurs d'usage par utilisateur sont préservés pendant 24 mois à des fins d'audit et de conformité, et la garantie zéro journalisation des prompts de la Politique de confidentialité continue de s'appliquer.

9.1. Les algorithmes de routage, le moteur de scoring, le système Guardian, le registre des transactions et le tableau de bord sont la propriété intellectuelle exclusive de Mytm-Group SAS.

9.2. Les données du Client (prompts, réponses) restent la propriété exclusive du Client. La Société ne revendique aucun droit sur le contenu du Client et ne le stocke pas (voir la Politique de confidentialité).

9.3. Les métadonnées d'usage (comptes de tokens, sélections de modèles, coûts, latence) peuvent être agrégées et anonymisées pour l'amélioration du Service et pour des rapports publics sous forme agrégée uniquement.

10.1. La responsabilité totale de la Société envers tout Client est limitée au montant des frais d'abonnement payés par ce Client dans les 12 mois précédant la réclamation.

10.2. La Société n'est pas responsable de la qualité des sorties des fournisseurs LLM tiers, ni des décisions de routage qui aboutissent à des sorties de moindre qualité depuis des modèles moins chers, ni des changements tarifaires des fournisseurs qui affectent le taux de consommation effectif du Client.

10.3. La Société n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée des clés API du Client, des comptes Client compromis, ou d'une mauvaise configuration des Contrôles budgétaires ou des règles Guardian par le Client.

10.4. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité pour faute lourde, manquement intentionnel, ou dommages corporels causés par négligence, dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable.

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

11.2. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les lois impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur s'appliquent en complément des présentes Conditions lorsque pertinent.

Mytm-Group SAS — Juridique : legal@hiway2llm.com · Facturation : billing@hiway2llm.com · Support : support@hiway2llm.com